Arrêté du 12 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ORGANISMES

dotés d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance

(en euros)

MONTANT MAXIMAL

du fonds de caisse

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Ecole navale à Brest

75 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre d'instruction naval de Brest

50 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier

50 000

200

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Ecole des fourriers

50 000

100

Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)

Base de l'aéronautique navale de Landivisiau

30 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic

40 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué

65 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Base de l'aéronautique navale d'Hyères

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons

75 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

Base des fusiliers marins commandos de Lorient

50 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre de transmission de la marine de Rosnay

20 000

150

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram

20 000

150

Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

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Création de régies financières pour les organismes militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs organismes militaires, avec des plafonds spécifiques pour chaque type de dépense et de recette.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de la marine, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ORGANISMES
dotés d'une régie
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Ecole navale à Brest 75 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre d'instruction naval de Brest 50 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier 50 000 200 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Ecole des fourriers 50 000 100 Le directeur du commissariat de la marine, à Cherbourg (Manche)
Base de l'aéronautique navale de Landivisiau 30 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic 40 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale de Lann-Bihoué 65 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Base de l'aéronautique navale d'Hyères 75 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Base de l'aéronautique navale de Nîmes-Garons 75 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)
Base des fusiliers marins commandos de Lorient 50 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre de transmission de la marine de Rosnay 20 000 150 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)
Centre de transmission de la marine de France Sud, à Bram 20 000 150 Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var)

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