Arrêté du 12 janvier 2010

Article 12

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Article 12

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur les impacts humains sur les eaux

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'analyse des impacts humains sur les eaux.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance