Arrêté du 12 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau plan d'eau » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau plan d'eau » figurent en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2010

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Classification des plans d'eau

Résumé. Les plans d'eau sont classés en différents types selon une méthode détaillée dans l'annexe 2.

Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau plan d'eau » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau plan d'eau » figurent en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance