En vigueur depuis le 3 février 2010
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Classification des masses d'eau
Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes :
1° « masse d'eau cours d'eau » ;
2° « masse d'eau plan d'eau » ;
3° « masse d'eau de transition » ;
4° « masse d'eau côtière » ;
5° « masse d'eau souterraine ».