Arrêté du 12 janvier 2010

Article 4

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Article 4

Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes :
1° « masse d'eau cours d'eau » ;
2° « masse d'eau plan d'eau » ;
3° « masse d'eau de transition » ;
4° « masse d'eau côtière » ;
5° « masse d'eau souterraine ».

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En vigueur depuis le 3 février 2010

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Classification des masses d'eau

Résumé. L'article classe les masses d'eau en cinq catégories : cours d'eau, plan d'eau, eau de transition, eau côtière et eau souterraine.

Les masses d'eau sont classées par catégories. Ces catégories, définies à l'article 2 ci-dessus, sont les suivantes :
1° « masse d'eau cours d'eau » ;
2° « masse d'eau plan d'eau » ;
3° « masse d'eau de transition » ;
4° « masse d'eau côtière » ;
5° « masse d'eau souterraine ».

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance