En vigueur depuis le 3 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des eaux souterraines
Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau souterraine » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau souterraine » figurent en annexe 4 au présent arrêté.