Arrêté du 12 janvier 2010

Article 8

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Article 8

Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau souterraine » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau souterraine » figurent en annexe 4 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2010

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Classification des eaux souterraines

Résumé. Les eaux souterraines sont classées en différents types selon une méthode détaillée dans l'annexe 4.

Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau souterraine » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types.
La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau souterraine » figurent en annexe 4 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance