Arrêté du 12 janvier 2012

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Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 12 janvier 2012, est approuvée la cession par la Société nationale des chemins de fer des 10 004 (dix mille quatre) actions qu'elle détient dans la société d'économie mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA) pour un montant total de 1 190 676 € (un million cent quatre-vingt dix mille six cent soixante-seize euros).

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Cession des actions de la SNCF dans la SEMAPA

Résumé. La SNCF vend ses actions dans la SEMAPA pour environ 1,2 million d'euros.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, en date du 12 janvier 2012, est approuvée la cession par la Société nationale des chemins de fer des 10 004 (dix mille quatre) actions qu'elle détient dans la société d'économie mixte d'aménagement de Paris (SEMAPA) pour un montant total de 1 190 676 € (un million cent quatre-vingt dix mille six cent soixante-seize euros).

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