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Réorganisation de la sous-direction du logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d'une mission administrativeArrêté du 31 mai 2010Art. 8 : Organisation de la sous-direction du logement
→ Version 2 : Réorganisation des bureaux régionaux du logement
- Arrêté du 31 mai 2010Art. 7, Art. 8