Abrogé par Arrêté du 6 avril 2018 - art. 13
Créé le 10 juin 2010 · Abrogé le 15 avril 2018
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Organisation de la sous-direction du logement
La sous-direction du logement comprend :
a) Le bureau du logement ;
b) Le bureau du logement en région Ile-de-France.
Elle a autorité sur les cinq bureaux régionaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon.