Arrêté du 12 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Une régie de recettes est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne).

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Création d'une régie de recettes au service historique de la défense

Résumé. Une caisse de recettes est ouverte à Vincennes au musée de l'armée.

Une régie de recettes est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne).

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