Arrêté du 12 janvier 2023

Article 2

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Article 2

I. - La régie de recettes instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes au service historique de la défense) peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).
II. - Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros. Elle dispose d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 700 euros.

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Encaisse et plafond de la régie de recettes

Résumé. La régie de recettes peut encaisser jusqu'à 2 000 euros et a toujours 700 euros en caisse.

I. - La régie de recettes instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes au service historique de la défense) peut encaisser les produits énumérés à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé (Types de recettes encaissables par les régies).
II. - Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros. Elle dispose d'un fonds de caisse permanent d'un montant de 700 euros.

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