Art. 12. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :
Mme Michaud (Marie-France) ;
Mme Bergere-Salvaire (Martine).
Arrêté du 12 juillet 2000
Art. 12. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :
Mme Michaud (Marie-France) ;
Mme Bergere-Salvaire (Martine).
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Art. 12. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :
Mme Michaud (Marie-France) ;
Mme Bergere-Salvaire (Martine).
Source : Légifrance