Art. 11. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :
M. Olmeta (René) ;
Mme Falconnet (Jacqueline).
Arrêté du 12 juillet 2000
Art. 11. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :
M. Olmeta (René) ;
Mme Falconnet (Jacqueline).
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Art. 11. - Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :
M. Olmeta (René) ;
Mme Falconnet (Jacqueline).
Source : Légifrance