Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

ÉTABLISSEMENT

ou service doté

d'une régie de recettes

et d'avances

MONTANT

maximum

de l'avance

(en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

de la régie de recettes

ORDONNATEUR

de rattachement

de la régie d'avances

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

954 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)

800 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)

600 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

702 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)

450 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)

960 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde)

1 035 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)

1 400 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce, à Paris

1 705 200

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)

350 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône)

60 900

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)

600 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)

140 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti

500

Directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)

Directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de régies financières pour les établissements militaires

Résumé. L'article crée des régies de recettes et d'avances pour gérer les finances de plusieurs hôpitaux et services militaires, en fixant des plafonds d'avance et en désignant les responsables.
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT
maximum
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 954 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) 800 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) 600 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 702 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 450 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) 960 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde) 1 035 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) 1 400 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce, à Paris 1 705 200 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 350 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône) 60 900 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret) 600 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) 140 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti 500 Directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) Directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti)

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