Arrêté du 12 juillet 2011

Article 1

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Article 1

L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.

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Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction

Résumé. Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) obtient un renouvellement de son agrément pour gérer les droits de reproduction par reprographie.

L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.

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