Arrêté du 12 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le régisseur est titulaire d'un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT).
Les recettes sont encaissées par le régisseur sur son compte DFT et versées au comptable assignataire au minimum une fois par mois.

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Gestion des recettes par un régisseur

Résumé. Un régisseur doit encaisser les recettes sur un compte spécial et les transférer au moins une fois par mois.

Le régisseur est titulaire d'un compte de dépôt de fonds au Trésor (DFT).
Les recettes sont encaissées par le régisseur sur son compte DFT et versées au comptable assignataire au minimum une fois par mois.

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