Arrêté du 12 juillet 2017

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement pour les cadres supérieurs de santé

Résumé. Cet arrêté remplace un ancien règlement sur les promotions des cadres supérieurs de santé et précise qu'il sera publié officiellement.
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Abrogation d'un arrêté sur le concours d'avancement des cadres supérieurs de santé

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2003 sur le concours pour l'avancement au grade de cadre supérieur de santé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. unique → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. unique

En vigueur depuis le 27 juillet 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2017

Chapitre V : Dispositions finales
Article 9
Article 10