Arrêté du 12 juillet 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2003

Art. unique

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le concours d'avancement des cadres supérieurs de santé

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2003 sur le concours pour l'avancement au grade de cadre supérieur de santé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. unique → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. unique

Historique des versions

Source : Légifrance