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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le concours d'avancement des cadres supérieurs de santé
Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2003 sur le concours pour l'avancement au grade de cadre supérieur de santé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. unique → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. unique