JORF n°0167 du 21 juillet 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Le nombre maximal de participants par session de formation pour les élus locaux a été augmenté de 15 à 25, et la portée géographique a été précisée pour inclure explicitement les élus des communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.
Le montant maximal des droits détenus par certains élus a été augmenté, passant de 800 € à 1 200 € pour les élus mentionnés au code général des collectivités territoriales, et de 95 465 F CFP à 143 196 F CFP pour les élus des communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.
Le montant des droits individuels à la formation pour les élus locaux a été augmenté de 400 € à 600 €, et cette augmentation entre en vigueur en 2026 au lieu de 2023.