En vigueur depuis le 29 juin 1990
Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont abrogés.
Arrêté du 12 juin 1990
Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 juin 1990
Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 29 juin 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1980-11-24
Arrêté 1982-11-24