Arrêté du 12 juin 1990

Article 3

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Article 3

Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 29 juin 1990

Les arrêtés du 24 novembre 1980 et du 24 novembre 1982 sont abrogés.

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cite  Arrêté 1980-11-24cite  Arrêté 1982-11-24

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