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Arrêté du 12 juin 2003

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Article 2

L'accès au cycle de formation fait l'objet d'une décision de la commission d'entrée en formation à l'issue d'épreuves organisées à une date fixée par la directeur du CNESSS et visant à évaluer les compétences professionnelles et le potentiel d'évolution des candidats. Les épreuves d'entrée et la composition de la commission d'entrée en formation sont définies dans le règlement intérieur de la formation visé à l'

article 8

(

Règles de formation au CNESSS

)

Art. 8

Règles de formation au CNESSS

Les candidats doivent suivre les règles établies par le directeur du CNESSS pour les formations et épreuves, avec l'avis d'une commission pédagogique.

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 9 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la formation après épreuves

Résumé. Pour entrer en formation, il faut passer des épreuves organisées par le CNESSS et être accepté par une commission.

L'accès au cycle de formation fait l'objet d'une décision de la commission d'entrée en formation à l'issue d'épreuves organisées à une date fixée par la directeur du CNESSS et visant à évaluer les compétences professionnelles et le potentiel d'évolution des candidats. Les épreuves d'entrée et la composition de la commission d'entrée en formation sont définies dans le règlement intérieur de la formation visé à l'article 8 (Règles de formation au CNESSS) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-12 art. 8

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance