Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 juin 2003

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur de la formation et des épreuves qui est établi par le directeur du CNESSS après avis de la commission pédagogique visée à l'

article R. 123-20 du code de sécurité sociale

(

Rôle de la commission pédagogique dans un centre d'études

)

Art. R.123-20

Rôle de la commission pédagogique dans un centre d'études

Une commission pédagogique donne son avis sur les formations et recherches du centre national d'études supérieures de sécurité sociale.

.

Toute modification ultérieure du règlement intérieur est également soumise à l'avis de cette commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 juin 2003 · Abrogé le 9 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de formation au CNESSS

Résumé. Les candidats doivent suivre les règles établies par le directeur du CNESSS pour les formations et épreuves, avec l'avis d'une commission pédagogique.

Les candidats sont tenus de se conformer au règlement intérieur de la formation et des épreuves qui est établi par le directeur du CNESSS après avis de la commission pédagogique visée à l'article R. 123-20 du code de sécurité sociale (Rôle de la commission pédagogique dans un centre d'études).

Toute modification ultérieure du règlement intérieur est également soumise à l'avis de cette commission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2003 au jeudi 8 août 2013

Source : Légifrance