ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les bacs pro

Résumé. Un nouveau programme d'enseignement moral et civique est mis en place pour les élèves préparant un baccalauréat professionnel.

Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance