Arrêté du 12 juin 2017

Article 1

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Article 1

Le contrat annexé au présent arrêté constitue le contrat-type visé au II-2° de l'article L. 631-1 du code de l'énergie (Obligation de transport maritime sous pavillon français pour les produits pétroliers).

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Contrat-type pour le transport maritime de produits pétroliers

Résumé. Un contrat-type est établi pour le transport maritime de produits pétroliers sous pavillon français.

Le contrat annexé au présent arrêté constitue le contrat-type visé au II-2° de l'article L. 631-1 du code de l'énergie (Obligation de transport maritime sous pavillon français pour les produits pétroliers).

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