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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un contrat-type dans le secteur de l'énergie
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2017 prévoit la publication d'un contrat-type pour le secteur de l'énergie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.