Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un arrêté de juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 12 juin 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 18 juin 2018 (Ab)
Reconnaissance des compétences syndicales
Arrêté du 18 juin 2018 · art. 1 (Ab)
Obtention de titres professionnels via des équivalences
Arrêté du 18 juin 2018 · art. 2 (Ab)
Reconnaissance des compétences syndicales en certifications professionnelles
Arrêté du 18 juin 2018 · art. 4 (Ab)