Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mai 2000, M. Barré (Jean-Paul), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 mai 2000, M. Barré (Jean-Paul), ministre plénipotentiaire de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 juin 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance