Abrogé par Arrêté du 11 janvier 2019 - art. 7
Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019
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Composition des commissions pour les concours d'inspecteurs vétérinaires
Pour chacun des concours organisés en application du II de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé, la composition de la commission est fixée comme suit :
1. Un représentant du ministre chargé de l'agriculture, président ;
2. Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3. Une personnalité qualifiée.
La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou dans une autre administration.