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Arrêté du 12 mai 2003

Article 3

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Article 3

Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours.

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Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une réunion pour un concours

Résumé. Le président organise une réunion avec les membres de la commission et les experts pour préparer un concours.

Le président convoque les membres de la commission, ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019

Source : Légifrance