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Arrêté du 12 mai 2003

Article 5

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Article 5

Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2019

Créé le 16 mai 2003 · Abrogé le 30 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dates et du jury pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire

Résumé. Les dates et la composition du jury d'un concours pour devenir inspecteur de la santé publique vétérinaire sont fixées par un arrêté ministériel.

Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 29 janvier 2019

Source : Légifrance