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Arrêté du 12 mai 2006

fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier

Abrogé1 octobre 2023
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 11 mai 2006 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sanitaires pour l'élevage et le lâcher de gibier à plumes

Résumé. Un arrêté de 2006 fixe les règles sanitaires pour élever et relâcher des oiseaux de chasse dans la nature.

Le présent arrêté détermine les conditions sanitaires dans lesquelles doivent être pratiqués l'élevage et le lâcher dans le milieu naturel du gibier à plumes.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Définition du gibier à plumes pour la chasse

Résumé. Un arrêté définit quels oiseaux peuvent être chassés, en suivant les règles fixées par un autre arrêté.

Au sens du présent arrêté, on entend par " gibier à plumes " les oiseaux appartenant aux espèces dont la chasse est autorisée conformément à l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Analyses sanitaires obligatoires pour les canards colverts

Résumé. Les propriétaires de canards colverts doivent faire analyser leurs oiseaux, sauf s'ils sont protégés des contacts avec les oiseaux sauvages.

Tout détenteur de canards colverts doit régulièrement faire procéder à des prélèvements sur ses oiseaux en vue d'analyses de laboratoire. Ces prélèvements ne sont pas nécessaires dès lors que les oiseaux sont protégés des contacts directs et indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage au moyen de dispositifs adaptés. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Identification obligatoire des canards colverts

Résumé. Les détenteurs de canards colverts de plus de 20 jours doivent les marquer avec leur numéro d'immatriculation avant toute vente ou libération.

Tout détenteur de canards colverts âgés de plus de vingt jours doit, préalablement à toute cession, vente ou lâcher, les identifier à l'aide d'une marque portant son numéro d'immatriculation. Une fois apposée, cette marque doit être maintenue en permanence sur l'animal. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Tenue d'un registre pour les gibiers à plumes

Résumé. Les éleveurs d'oiseaux de chasse doivent tenir un registre des entrées et sorties d'oiseaux.

Tout détenteur de gibier à plumes doit porter sur son registre d'élevage toute information relative aux mouvements d'entrée et de sortie des oiseaux. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en oeuvre du présent article.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Enregistrement obligatoire pour le lâcher de gibier à plumes

Résumé. Il faut enregistrer chaque fois qu'on lâche des oiseaux de chasse dans la nature.

Tout lâcher de gibier à plumes dans le milieu naturel doit faire l'objet d'un enregistrement documentaire dans les conditions précisées par une instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Règles de gestion du gibier à plumes

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture précise les règles pour la gestion du gibier à plumes, comme l'enregistrement des lâchers et l'identification des canards.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Bussereau

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au samedi 30 septembre 2023

Arrêté du 12 mai 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7