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Arrêté du 12 mai 2006

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Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par " gibier à plumes " les oiseaux appartenant aux espèces dont la chasse est autorisée conformément à l'

arrêté du 26 juin 1987 susvisé

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du gibier à plumes pour la chasse

Résumé. Un arrêté définit quels oiseaux peuvent être chassés, en suivant les règles fixées par un autre arrêté.

Au sens du présent arrêté, on entend par " gibier à plumes " les oiseaux appartenant aux espèces dont la chasse est autorisée conformément à l'arrêté du 26 juin 1987 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-06-26

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2006 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance