Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2023 - art. 50
Créé le 13 mai 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Règles sanitaires pour l'élevage et le lâcher de gibier à plumes
Le présent arrêté détermine les conditions sanitaires dans lesquelles doivent être pratiqués l'élevage et le lâcher dans le milieu naturel du gibier à plumes.