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Arrêté du 12 mai 2010

Article 7

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Article 7

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titularisation des stagiaires de l'éducation nationale

Résumé. Le directeur académique titularise les stagiaires sur la liste transmise par le recteur.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 9 juillet 2022

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte a été modernisé pour refléter les changements organisationnels, en remplaçant l'ancien titre de 'inspecteur d'académie' par celui de 'directeur académique' et en clarifiant son rôle par rapport au recteur d'académie.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance