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Arrêté du 12 mai 2010

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Article 8

Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le recteur aux stagiaires aptes à être titularisés.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décernement du CAPE par le recteur

Résumé. Le recteur donne un diplôme aux professeurs stagiaires qui sont prêts à devenir titulaires.

Le certificat d'aptitude au professorat des écoles est décerné par le recteur aux stagiaires aptes à être titularisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance