Arrêté du 12 mai 2011

CHAPITRE II : VACATIONS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les membres de CMA France

Résumé. Les membres de CMA France reçoivent des indemnités pour leur participation, sauf le président et le trésorier qui ont des indemnités mensuelles.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 1 février 2019

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Indemnités pour les membres missionnés

Résumé. Les membres de CMA France, sauf le président et le trésorier, reçoivent une indemnité pour leur participation à des instances ou groupes de travail.

En dehors du président et du trésorier, les membres de CMA France missionnés par le bureau ou le président pour participer à une instance ou à un groupe de travail spécifique, mentionnés à l'article 21 du décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 susvisé, sont rémunérés à la vacation. Chaque vacation effectuée donne lieu à l'attribution d'une indemnité correspondant à 18 points d'indice par demi-journée ou à 35 points d'indice par journée.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 1 février 2019

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Exclusion des indemnités de vacation pour certains postes

Résumé. Le président et le trésorier de CMA France ne reçoivent pas de vacances, mais des indemnités mensuelles.

Le versement d'indemnités de fonctions mensuelles au président et au trésorier par l'Assemblée permanente est exclusif de tout versement de vacation par CMA France.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE II : VACATIONS
Article 3
Article 4