Arrêté du 12 mai 2011

CHAPITRE III : FRAIS DE REPRESENTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de représentation pour CMA France

Résumé. Les frais de représentation pour CMA France sont payés chaque année après présentation des justificatifs.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 1 février 2019

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Frais de représentation pour CMA France

Résumé. Les frais de représentation pour CMA France sont fixés chaque année et remboursés sur justificatifs.

Les frais de représentation sont des frais de déplacement, de mission ou de réception engagés dans l'intérêt des affaires de CMA France à l'extérieur de l'établissement par le président de CMA France dans l'exercice de ses fonctions, ou par un membre du bureau mandaté par le président.
Le montant de ces frais de représentation est déterminé chaque année par délibération expresse de CMA France lors de l'approbation du budget en Assemblée générale de CMA France, en tenant compte de ses possibilités financières. Ils sont remboursés sur justificatif et dans la limite des frais exposés et font l'objet d'un suivi spécifique dans la comptabilité analytique de l'Assemblée permanente.
Tout dépassement de ce montant ainsi déterminé fait l'objet d'une communication spécifique dans le rapport présenté par la commission des finances en assemblée générale.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE III : FRAIS DE REPRESENTATION
Article 5