Abrogé21 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 2
Créé le 13 mai 2020 · Abrogé le 21 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des nouvelles règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.