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Ajout d'un modèle de déclaration pour les déplacements
Résumé. Un modèle de déclaration pour les déplacements hors du département ou à plus de 100 km est ajouté à un arrêté.
Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret du 11 mai 2020 susvisé (Exécution d'un décret par plusieurs ministres)Art. 3Exécution d'un décret par plusieurs ministresCe décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement., est annexé au présent arrêté.