Arrêté du 12 mai 2020

Chapitre II : Implantation et aménagement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'implantation et d'entretien des sites

Résumé. Les règles pour installer et entretenir des sites d'activités spécifiques.
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Règles d'implantation pour certaines activités

Résumé. Les activités de la rubrique 2940 doivent être à au moins 10 mètres des limites de la propriété et à plus de 20 mètres des habitations et lieux publics.

Règles d'implantation.
Les locaux dans lesquels sont réalisées les activités visées par la rubrique 2 940 sont situés à une distance minimale de dix mètres des limites de la propriété où l'installation est implantée et à plus de 20 mètres des habitations et des établissements tiers recevant du public.
L'installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

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Entretien des sites d'exploitation

Résumé. Les exploitants doivent garder leur site propre et bien entretenu.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

Chapitre II : Implantation et aménagement
Article 2.1
Article 2.2