Arrêté du 12 mai 2020

Section III : Collecte et rejet des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rejet des effluents

Résumé. Les règles pour rejeter les eaux usées dans la nature sont strictes pour protéger l'environnement.
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Règles pour la collecte des eaux usées

Résumé. Il est interdit de relier directement les réseaux d'eaux usées au milieu naturel, sauf en cas d'urgence. Les eaux rejetées ne doivent pas endommager les réseaux ou être dangereuses.

Collecte des effluents.
Il est interdit d'établir des liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement ou être détruits et le milieu récepteur, à l'exception des cas accidentels où la sécurité des personnes ou des installations serait compromise.
Les effluents aqueux rejetés par les installations ne sont pas susceptibles de dégrader les réseaux de l'installation ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux, éventuellement par mélange avec d'autres effluents. Ces effluents ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement du site.
Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est à jour et tenu à la disposition de l'inspection des installations classées ainsi que des services d'incendie et de secours.

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Règles pour les points de rejet des effluents

Résumé. Les rejets d'effluents dans la nature doivent être limités et conçus pour faciliter les contrôles.

Points de rejets.
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible.
Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d'échantillons et l'installation d'un dispositif de mesure du débit.

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Règles pour le rejet des eaux pluviales polluées

Résumé. Les eaux pluviales polluées par les activités industrielles doivent respecter des limites de pollution spécifiques.

Rejet des eaux pluviales.
Les dispositions de l'article 43 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à la section IV.

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines.

Eaux souterraines.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

Section III : Collecte et rejet des effluents
Article 5.4
Article 5.5
Article 5.6
Article 5.7