Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du prélèvement d'eau pour préserver les ressources
Prélèvement d'eau.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement.
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux).
La réfrigération en circuit ouvert est interdite.
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