Arrêté du 12 mai 2020

Section II : Prélèvements et consommation d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur le prélèvement d'eau

Résumé. Des règles sont mises en place pour limiter la prise d'eau et éviter de polluer les rivières.
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Limitation du prélèvement d'eau pour préserver les ressources

Résumé. Un arrêté limite le prélèvement d'eau pour protéger les ressources naturelles, interdisant la réfrigération en circuit ouvert.

Prélèvement d'eau.
Le prélèvement maximum journalier effectué dans le réseau public et/ou le milieu naturel est limité à la valeur mentionnée par l'exploitant dans son dossier de demande d'enregistrement.
Le prélèvement ne se situe pas dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont été instituées au titre de l'article L. 211-2 du code de l'environnement (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux).
La réfrigération en circuit ouvert est interdite.

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Règles pour les installations de prélèvement d'eau

Résumé. Les installations de prélèvement d'eau doivent être équipées de dispositifs de mesure et de protection pour éviter la pollution, et ne pas gêner le libre écoulement des cours d'eau.

Ouvrages de prélèvements.
Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé quotidiennement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m3/j, hebdomadairement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau destiné à la consommation humaine est muni d'un dispositif de protection visant à prévenir d'éventuelles contaminations par le retour d'eau pouvant être polluée.
Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne gênent pas le libre écoulement des eaux. Le fonctionnement de ces ouvrages est conforme aux dispositions de l'article L. 214-18 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau par les ouvrages).

Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Article 5.2
Article 5.3