Arrêté du 12 mai 2020

Section 1 : Dispositions relatives aux concours

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Formation des jurys pour les concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2020 explique comment former les jurys pour les concours de recrutement dans la fonction publique.

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Règles de composition des jurys pour les concours de catégorie A

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2020 fixe les règles pour former les jurys des concours de recrutement dans les corps de catégorie A.

A. - Dispositions relatives à la composition des jurys des concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A

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Composition des jurys pour les concours de catégorie A

Résumé. L'article explique comment est formé le jury pour les concours de recrutement dans certains emplois de la fonction publique.

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2011 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique) précité, pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie A régi par le décret du 31 décembre 1985 précité, le jury d'admissibilité comprend :
1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Un au moins de ces trois membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du même arrêté (Cumuls d'emplois et de rémunérations pour les fonctionnaires de la recherche).
Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois mis aux concours.

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Composition du jury pour les concours de catégorie A

Résumé. L'article décrit comment est composé le jury pour les concours de recrutement dans certains corps de la fonction publique.

Pour l'application de l'article 2 du même arrêté, pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie A régi par le décret du 31 décembre 1985 précité, le jury d'admission comprend :
1° Le recteur d'académie ou le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement ou son représentant, président ;
2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Un au moins de ces deux membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 6 du même arrêté (Cumuls d'emplois et de rémunérations pour les fonctionnaires de la recherche) et un au moins est extérieur à l'établissement ou au service concerné.

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Composition des jurys pour les concours de catégories B et C

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2020 précise comment sont formés les jurys pour les concours de recrutement dans les corps classés en catégories B et C.

B. - Dispositions relatives à la composition des jurys des concours de recrutement dans les corps classés en catégories B et C

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Composition des jurys pour les concours de catégorie B ou C

Résumé. L'article décrit la composition des jurys pour les concours de recrutement dans les corps de catégorie B ou C, avec un président et au moins deux membres compétents.

Pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 29 décembre 2011 (Composition des jurys de concours pour les catégories B et C) précité, pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie B ou C régi par le décret du 31 décembre 1985 précité, le jury comprend :
1° Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président ;
2° Des membres au nombre de deux au moins, choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Un au moins de ces deux membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du même arrêté (Cumuls d'emplois et de rémunérations pour les fonctionnaires de la recherche).
Le jury comporte les présidents, directeurs ou responsables de chaque établissement ou service dans lesquels le ou les emplois sont à pourvoir ou leur représentant. Toutefois l'autorité chargée de la nomination du jury peut décider de ne nommer aucun d'entre eux.

Section 1 : Dispositions relatives aux concours
Article 9
Article 10
Article 11