Arrêté du 12 mai 2020

Article 9

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Article 9

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2011 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique) précité, pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie A régi par le décret du 31 décembre 1985 précité, le jury d'admissibilité comprend :
1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Un au moins de ces trois membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du même arrêté (Cumuls d'emplois et de rémunérations pour les fonctionnaires de la recherche).
Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois mis aux concours.

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Composition des jurys pour les concours de catégorie A

Résumé. L'article explique comment est formé le jury pour les concours de recrutement dans certains emplois de la fonction publique.

Pour l'application de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2011 (Composition des jurys de concours dans la fonction publique) précité, pour chaque concours de recrutement dans un corps classé en catégorie A régi par le décret du 31 décembre 1985 précité, le jury d'admissibilité comprend :
1° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant, président ;
2° Deux membres au moins choisis à raison de leur compétence technique ou administrative et ayant un rang moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours.
Un au moins de ces trois membres figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle au titre de laquelle le ou les emplois sont ouverts au concours mentionnée à l'article 6 du même arrêté (Cumuls d'emplois et de rémunérations pour les fonctionnaires de la recherche).
Les membres du jury sont extérieurs aux établissements d'affectation des emplois mis aux concours.

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