Arrêté du 12 mai 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
I. - « Professionnels du service de santé des armées » :
1° Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 (Règles de conduite pour les professionnels de santé militaires) fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées ;
2° Les militaires engagés dans des études préparant à l'exercice d'une profession énumérée au 1°, ci-après appelés « élèves ».
II. - « Situations d'exception » :
1° Les missions réalisées hors du territoire de la République, notamment en opération extérieure ;
2° Les missions réalisées en situation d'isolement, notamment en mer.
Ces situations sont caractérisées notamment par des contraintes opérationnelles ou des modifications brutales des conditions d'exercice.

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En vigueur depuis le 18 mai 2025

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Définitions professionnelles & situations d’exception

Résumé. L’article précise qui est considéré comme professionnel du service de santé militaire ainsi que les missions particulières (hors territoire ou en mer) où ces règles s’appliquent.

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
I. - « Professionnels du service de santé des armées » :
1° Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 (Règles de conduite pour les professionnels de santé militaires) fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées ;
2° Les militaires engagés dans des études préparant à l'exercice d'une profession énumérée au 1°, ci-après appelés « élèves ».
II. - « Situations d'exception » :
1° Les missions réalisées hors du territoire de la République, notamment en opération extérieure ;
2° Les missions réalisées en situation d'isolement, notamment en mer.
Ces situations sont caractérisées notamment par des contraintes opérationnelles ou des modifications brutales des conditions d'exercice.

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En vigueur depuis le dimanche 18 mai 2025

Source : Légifrance