Arrêté du 12 mai 2026

Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de comités sociaux dans l'Éducation nationale

Résumé. Ce texte crée des comités pour discuter des problèmes de travail dans les écoles et les ministères de l'éducation.

En vigueur depuis le 29 mai 2026

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Règles des comités sociaux d'administration dans l'éducation nationale

Résumé. Les comités sociaux d'administration dans le ministère de l'éducation nationale sont régis par des règles spécifiques.

Les comités sociaux d'administration institués dans le périmètre du ministère chargé de l'éducation nationale sont régis par les dispositions du code général de la fonction publique, du décret du 23 juin 2025 susvisé (Suppression du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale) et du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 29 mai 2026

Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION AU SEIN DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Article 1
Chapitre 1er : Le comité social d'administration ministériel
Chapitre 2 : Les comités sociaux d'administration de proximité
Chapitre 3 : Les comités sociaux d'administration spéciaux
Chapitre 4 : Les comités sociaux d'administration d'établissement public
Chapitre 5 : Dispositions applicables dans les académies monodépartementales
Chapitre 6 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie