Arrêté du 12 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 197, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

A neuf heures trente:

Audition de M. Raymond Cerruti, vice-président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (A.P.C.C.I.) et président de la chambre de commerce et d'industrie d'Aurillac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce projet de loi sera imprimé sous le numéro 197, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

A neuf heures trente:

Audition de M. Raymond Cerruti, vice-président de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (A.P.C.C.I.) et président de la chambre de commerce et d'industrie d'Aurillac.

Historique des versions

Source : Légifrance