Arrêté du 12 mars 1990

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Art. 1er. - L'annexe Ibis Dispositions particulières concernant l'étiquetage de certaines préparations de l'arrêté du 12 octobre 1983 modifié susvisé est modifiée comme suit:

Au point 1 Peintures et vernis contenant du plomb, la valeur numérique <<0,25 p. 100>> est remplacée par la valeur <<0,15 p. 100>>, le reste du texte étant inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'annexe Ibis Dispositions particulières concernant l'étiquetage de certaines préparations de l'arrêté du 12 octobre 1983 modifié susvisé est modifiée comme suit:

Au point 1 Peintures et vernis contenant du plomb, la valeur numérique <<0,25 p. 100>> est remplacée par la valeur <<0,15 p. 100>>, le reste du texte étant inchangé.

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