Arrêté du 12 mars 1997

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Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé, le membre de phrase : << Les dispositions de l'article 2 bis... les dispositions suivantes >> est remplacé par le membre de phrase << L'article A.

931-10-9 de l'annexe au

code de la sécurité sociale

est ainsi rédigé : >>.

II. - Au même

article 2

, les mots : << invalidité indiquées en annexe. >> sont remplacés par les mots : << invalidité indiquées en

annexe au présent

article. >>

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Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé, le membre de phrase : << Les dispositions de l'article 2 bis... les dispositions suivantes >> est remplacé par le membre de phrase << L'article A.

931-10-9 de l'annexe au code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : >>.

II. - Au même article 2, les mots : << invalidité indiquées en annexe. >> sont remplacés par les mots : << invalidité indiquées en annexe au présent article. >>

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