Arrêté du 12 mars 1997

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Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 673-9 (2o) du

code de la santé publique

est fixé à 41 027 760 F pour l'exercice budgétaire 1997.

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Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 673-9 (2o) du code de la santé publique est fixé à 41 027 760 F pour l'exercice budgétaire 1997.

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