Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9
Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Publication d'un arrêté relatif aux marchés publics
Le directeur des affaires juridiques est chargé de la mise en oeuvre de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.